Dans le présent contrat d'utilisation, sauf si le contexte indique clairement le contraire, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
Compte – Page personnelle de l'Utilisateur sur le Site, contenant des données d'information sur l'Utilisateur, sur laquelle l'Utilisateur inscrit gère son compte.
Commande – Demande dûment formulée de l'Utilisateur en vue de participer au Cours en ligne de l'Exécutant au moyen du Site, indiquant l'intention de l'Utilisateur de conclure avec l'Exécutant sur le Site un contrat de prestation de services payants, en vertu duquel l'Utilisateur a le droit d'accéder au Cours en ligne.
Exécutant – Personne physique, entrepreneur individuel ou personne morale qui place un Cours en ligne sur le Site.
Société – Calihand, l'exploitant du site « Calihand.com »
Cours en ligne – Ensemble structuré d'enregistrements vidéo, de supports textuels et de tâches de vérification s'y rapportant, dont le droit exclusif ou le droit d'utilisation appartient à l'Exécutant au moment de leur placement sur le Site.
Utilisateur – Toute personne, physique ou morale, ayant accepté l'offre publiée sur Internet à l'adresse calihand.com.
Site – Ensemble d'informations, de textes, d'éléments graphiques, de design, d'images, de photographies et de vidéos et autres résultats d'activité intellectuelle, ainsi que de programmes informatiques contenus dans un système d'information qui assure la disponibilité de ces informations sur Internet à l'adresse réseau calihand.com. Le Site est une ressource Internet destinée à l'apprentissage de la calligraphie et à l'amélioration de l'écriture.
Contrat – Le présent contrat d'utilisation, ainsi que toutes ses annexes.
Parties – L'Utilisateur et la Société.
Accès électronique – Enregistrement dans le système comptable du Site contenant les données d'identification de l'Utilisateur, la Commande et son statut, et confirmant la conclusion d'un contrat de prestation de services payants, en vertu duquel l'Exécutant est tenu d'assurer un Cours en ligne et l'Utilisateur et (ou) des tiers ont le droit d'accéder au Cours en ligne.
Pour s'inscrire sur le Site, l'Utilisateur doit avoir atteint l'âge autorisé par la législation de son pays pour utiliser le Site. Les mineurs effectuent des achats d'Accès électronique avec le consentement de leurs représentants légaux dans les cas prévus par la législation en vigueur.
L'Utilisateur doit être un être humain. Les comptes créés par des « robots » ou par d'autres méthodes automatiques sont interdits.
Pour s'inscrire sur le Site, l'Utilisateur doit indiquer son nom réel complet, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée pour finaliser l'inscription sur le Site, ainsi que confirmer son adresse e-mail.
L'Utilisateur s'engage à ne divulguer ni son identifiant, ni son mot de passe, ni ses codes individuels à des tiers. En cas de soupçon quant à la sécurité de ces données ou à leur utilisation non autorisée par des tiers, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement la Société.
Selon les modalités et aux conditions prévues par le Contrat, la Société offre à l'Utilisateur la possibilité d'utiliser le Site, et l'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux conditions du Contrat lorsque cela est nécessaire.
En vertu du Contrat, l'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Site pour :
La Société a le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur au Site si celui-ci enfreint, par action ou par omission, les conditions du Contrat, d'autres accords entre les Parties ou d'autres exigences de la Société.
La Société a le droit de modifier tout logiciel du Site, de changer le design et l'interface du Site, son contenu et le contenu des fonctions proposées, sans notification obligatoire de l'Utilisateur.
La Société s'engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour assurer le fonctionnement ininterrompu du Site ; elle n'est toutefois pas responsable des interruptions de fonctionnement du Site, ni d'une qualité ou d'une vitesse insuffisantes de transmission des données.
L'Utilisateur s'engage à suivre lui-même les modifications des conditions du Contrat. L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance de la version en vigueur du Contrat à chaque visite du Site, avant de l'utiliser.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site qu'à des fins licites, à respecter la législation en vigueur de son pays ainsi que les droits et intérêts légitimes de la Société et des tiers.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à d'autres fins que celles liées aux fonctionnalités du Site.
L'Utilisateur est tenu de se doter lui-même d'un ordinateur personnel et d'un accès à Internet pour pouvoir utiliser le Site.
L'ensemble de l'infrastructure du Site, ainsi que ses logiciels, sont la propriété de la Société. L'Utilisateur n'a pas le droit de reproduire, répéter, copier, vendre, revendre ou utiliser de quelque manière que ce soit à des fins commerciales le Site ou toute partie de son contenu sans le consentement de la Société.
L'Utilisateur conserve ses droits sur son profil et sur tous les documents qu'il a téléversés sur le Site.
Tous les résultats de l'activité intellectuelle utilisés et placés sur le Site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle de votre pays.
La Société ne garantit ni la fiabilité, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la qualité des informations publiées sur le Site. La Société ne soutient ni ne confirme aucune information publiée sur le Site.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers l'Utilisateur ou des tiers d'un quelconque dommage causé par l'utilisation du Site, de son contenu ou d'autres documents accessibles depuis le Site.
En acceptant les conditions du présent contrat, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et de la Politique de traitement des données personnelles publiées sur le Site, et accepte toutes les conditions qu'elles établissent.
L'Utilisateur donne son consentement éclairé et univoque au traitement de ses données personnelles, aussi bien sans recours à des moyens automatisés qu'avec leur utilisation.
Le Contrat et toutes les relations juridiques qui en découlent sont régis par la législation de votre pays. Tous les litiges sont résolus sur la base de la législation de votre pays.
Les Parties s'efforceront de résoudre par la négociation tous les litiges, désaccords et réclamations pouvant survenir à l'occasion de l'exécution, de la résiliation ou de l'invalidation du Contrat.
Le texte du Contrat, publié en permanence sur Internet à l'adresse calihand.com/policy/terms_of_service/, contient toutes les conditions essentielles du Contrat et constitue l'offre de la Société de conclure un Contrat avec l'Utilisateur.
Le Contrat peut être modifié unilatéralement par la Société par publication de son texte mis à jour sur Internet. L'Utilisateur confirme son accord avec les modifications des conditions du Contrat par son utilisation du Site.
Site web : Calihand.com
E-mail : mail@calihand.com
Dernière mise à jour : mars 2025